Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Rêve de Jade située à l'adresse www.Revedejade.com, enregistrée comme Entreprise Individuel Numéro de siret 532 781 515 00012,  TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et dont le siège social est situé 69 rue des Gobins 69390 CHARLY

ci-après dénommée Rêve de Jade et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet www.Revedejade.com qui est la propriété exclusive de Rêve de Jade

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rêve de Jade et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rêve de Jade, que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rêve de Jade
Rêve de Jade se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.revedejade.com. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponible au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et le veinage des produits proposés par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.

  Exécution

La commande dûment acceptée par Rêve de Jade sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

Indisponibilité des produits


Pour chaque article proposé à la vente en ligne sur la boutique Internet Revedejade.com, un indicateur informe le client de la disponibilité immédiate ou non de l'article et la quantité en stock. Pour les articles indisponibles au moment de l'achat Rêve de Jade se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Rêve de Jade  ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros Rêve de Jade n'étant pas assujetti a la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures, la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" y figure. Rêve de Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco.

 Commandes

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Rêve de Jade jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.
 

 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France et Monaco).Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Rêve de Jade se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de revedejade.com par e-mail.

 Frais de port

Les envois se font au choix en  simple enveloppe à bulles au tarif écopli,  ou en colissimo  (delai 48h). L'acheteur  peut choisir l'un ou l'autre des tarifs lors de la commande en ligne,  sauf pour les objets trop gros pour passer en ecopli  où seul l'option colissimo est disponible.

L'option au tarif lettre "ecopli" est la moins cher mais n'offre aucune indemnité et aucun remboursement de la part de Rêve de Jadeen cas de perte ou de casse lors du transport.  Aucune réclamation ne sera donc prise en compte pour un envoi en ecopli.  Les délais pour un envoi en ecopli varient  entre 2 et 10 jours (le délai moyen généralement constaté est de 3 jours)

Les envois en colissimo (remise sans signature) garantissent une indemnité en cas de perte ou de casse, égale au prix des articles hors frais de port (dans la limite de 16 euros frais de port compris). 
Si votre commande est supérieure a ce montant  vous pouvez demander un envoi en recommandé, dans ce cas contactez Rêve de Jade avant l'achat.

En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute,   pour que l'assurance colissimo fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez   faire constater les dégâts par un employé de la poste et refuser le colis.  Rêve de Jade ne prendra pas en compte les objets détériorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constatée par le transporteur.

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, carte de crédit, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de " Reve de Jade".
 Pour le paiement par carte de crédit, le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte de crédit dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par la solution de paiement Paypal.

Rêve de Jade se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande
 


Cas de force majeure

La responsabilité de l´entreprise Rêve de Jade ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


Garantie

Dans un délai de 60 jours, toute pièce défectueuse sera  réparée ou échangée  (sauf  rupture ou  pièce unique) ou  remboursée. Un bijou est considéré comme défectueux s’il présente un défaut de fabrication.

Par exemple, ne sont pas considéré comme défaut de fabrication la casse d’une pierre et le cordon coupé ou rompu….


Responsabilité

Rêve de Jade dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://revedejade.com de l´entreprise Rêve de Jade sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise Rêve de Jade Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Rêve de Jade Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Rêve de Jade.

Les objets en vente sur le site http://revedejade.com  bénéficient de la protection des droit d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose a des poursuites.

 Archivage - Preuve - Données Personnelles

L´entreprise Rêve de Jade archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise Rêve de Jade seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L´entreprise Rêve de Jade ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à contact@revedejade.com , soit par écrit à l'adresse suivante: Rêve de Jade, 69 rue des gobins 69390 Charly.
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